La LLC (limited liability company) n'existe pas au Canada. Il s'agit d'une forme d'entreprise créée par le droit des États américains, et aucune loi canadienne, fédérale ou provinciale, ne prévoit une entité portant ce nom. Une personne qui cherche à former une LLC au Canada veut habituellement l'une de deux choses : se protéger des dettes de l'entreprise, ou exploiter son entreprise au moyen d'une structure simple. Le Canada offre les deux, par d'autres formes : la société par actions, la société de personnes (en nom collectif, en commandite ou à responsabilité limitée) et l'entreprise individuelle.
Ce guide explique ce qu'est une LLC, pourquoi elle n'a pas d'équivalent direct au Canada, comment les structures canadiennes se comparent, et ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sur la façon de classer une LLC américaine aux fins de l'impôt canadien.
Ce qu'est une LLC, et pourquoi la LLC n'existe pas au Canada
Aux États-Unis, une LLC est constituée sous le régime du droit d'un État. Elle réunit deux caractéristiques que le droit canadien attribue à des structures distinctes : ses propriétaires (appelés membres) ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes de l'entreprise et, aux fins de l'impôt fédéral américain, elle peut souvent être traitée comme une entité transparente, de sorte que les bénéfices sont imposés entre les mains des membres plutôt qu'au niveau de l'entreprise. En Europe, la forme comparable est souvent appelée SRL ou SARL, mais elle n'existe pas non plus en droit canadien.
Le droit canadien des affaires n'a jamais adopté ce modèle hybride. La responsabilité limitée des propriétaires découle principalement de la constitution en société par actions, sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou d'une loi provinciale comme la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario. La transparence fiscale découle principalement des sociétés de personnes, qui ne sont pas imposées comme des entités distinctes. Une entreprise canadienne peut obtenir l'une ou l'autre caractéristique au moyen d'une seule structure, mais aucune forme canadienne n'est conçue pour offrir les deux comme le fait une LLC américaine.
Ainsi, lorsqu'une banque, un client ou une plateforme logicielle au Canada parle de LLC, il s'agit soit d'une façon approximative de désigner une société par actions, soit de l'entité américaine elle-même.
Les équivalents canadiens de la LLC
Chaque structure canadienne répond à une partie de ce qu'offre une LLC. L'ARC décrit les formes de base comme suit.
- Société par actions : l'ARC la décrit comme une entité juridique distincte qui peut conclure des contrats et posséder des biens en son propre nom, de façon séparée et distincte de ses propriétaires. Les actionnaires bénéficient d'une responsabilité limitée, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas responsables des dettes de la société.
- Entreprise individuelle : une entreprise non constituée en société qui appartient à une seule personne, que l'ARC qualifie de structure d'entreprise la plus simple. Le propriétaire assume tous les risques de l'entreprise, et ces risques s'étendent à ses biens personnels.
- Société de personnes : une association ou une relation entre deux ou plusieurs particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent pour exploiter une entreprise. L'ARC précise qu'une simple entente verbale suffit pour en former une.
- Société en commandite : une société de personnes comptant au moins un commandité, responsable des dettes de la société, et un ou plusieurs commanditaires, dont la responsabilité est généralement limitée à leur apport ou à l'apport qu'ils se sont engagés à faire.
- Société à responsabilité limitée (s.r.l. ou LLP) : en Ontario, une forme offerte seulement aux professionnels dont la loi qui régit la profession permet l'exercice au sein d'une telle société, comme les avocats et les comptables.
Pour la personne qui recherche ce qui fait la réputation de la LLC, soit un bouclier entre l'entreprise et ses biens personnels, la structure canadienne qui l'offre est la société par actions.
LLC et structures canadiennes : tableau comparatif
Le tableau ci-dessous compare les principales caractéristiques d'une LLC américaine avec celles des structures canadiennes les plus proches. Il s'agit d'un aperçu général; les détails dépendent de la loi applicable et des faits propres à chaque entreprise.
| Caractéristique | LLC américaine | Société par actions canadienne | Société en nom collectif | Société en commandite | Entreprise individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
| Offerte au Canada | Non | Oui, au fédéral ou au provincial | Oui | Oui | Oui |
| Entité juridique distincte | Oui, selon le droit de l'État américain | Oui | Non | Non | Non |
| Responsabilité des propriétaires pour les dettes | Généralement limitée | Les actionnaires ne sont généralement pas responsables | Les associés sont responsables | Commandité responsable; commanditaires généralement limités à leur apport | Propriétaire entièrement responsable, y compris sur ses biens personnels |
| Imposition des bénéfices au Canada | Position de l'ARC : classée comme société (voir plus bas) | La société produit sa propre déclaration T2 | Aucune déclaration de revenus de la société de personnes; chaque associé déclare sa part | Chaque associé déclare sa part | Le propriétaire déclare le revenu net d'entreprise dans sa déclaration T1 |
| Formation | Dépôt auprès d'un État américain | Statuts constitutifs déposés au fédéral ou au provincial | Peut être formée par entente, même verbale | Enregistrée selon la loi provinciale sur les sociétés en commandite | Aucun dépôt si l'entreprise utilise le nom du propriétaire |
La société par actions : l'équivalent canadien le plus proche
Une société par actions canadienne peut être constituée au fédéral, sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ou sous le régime de la loi d'une province ou d'un territoire. Le guide comment constituer une entreprise au Canada présente les étapes et les différences entre les deux voies.
Contrairement à une LLC, la société par actions est imposée comme un contribuable distinct. L'ARC précise qu'une société doit produire une déclaration de revenus des sociétés T2 au plus tard six mois après la fin de chaque année d'imposition, même si elle n'a pas d'impôt à payer. Les propriétaires sont rémunérés par salaire, par dividendes ou par une combinaison des deux, et ces montants sont ensuite imposés entre leurs mains. Les taux applicables au revenu des sociétés sont expliqués dans le guide sur le taux d'imposition des sociétés au Canada.
Certains propriétaires ajoutent une deuxième société pour détenir des placements ou les actions d'une société d'exploitation. Le guide sur la société de portefeuille explique le fonctionnement de cette structure.
La société privée sous contrôle canadien (SPCC)
Beaucoup de petites sociétés canadiennes sont des sociétés privées sous contrôle canadien, ou SPCC, une catégorie fiscale qui influe sur certains calculs de la déclaration de la société. Selon l'ARC, une société est une SPCC si, à la fin de l'année d'imposition, elle remplit notamment toutes les conditions suivantes :
- Elle est une société privée.
- Elle résidait au Canada et a été constituée au Canada, ou elle a résidé au Canada du 18 juin 1971 jusqu'à la fin de l'année d'imposition.
- Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes non-résidentes.
- Elle n'est pas contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs sociétés publiques, sous réserve d'exceptions limitées.
- Aucune catégorie de ses actions n'est cotée à une bourse de valeurs désignée.
La définition complète de l'ARC comprend aussi des règles sur le contrôle exercé par une combinaison de ces personnes. L'admissibilité d'une société dépend de qui la contrôle, d'où l'intérêt de bien établir l'actionnariat d'une nouvelle société dès le départ.
Sociétés de personnes, sociétés en commandite et s.r.l.
La société de personnes est la structure canadienne dont le traitement fiscal ressemble le plus à la transparence fiscale. L'ARC explique qu'une société de personnes ne produit pas de déclaration de revenus; chaque associé inclut plutôt sa part du revenu ou de la perte dans sa déclaration de particulier, de société ou de fiducie. Certaines sociétés de personnes doivent aussi produire une déclaration de renseignements (formulaire T5013) lorsqu'elles atteignent certains seuils.
La société en nom collectif n'offre toutefois pas de responsabilité limitée : les associés demeurent responsables des dettes de l'entreprise. La société en commandite ne change cela que pour les commanditaires, et elle doit compter au moins un commandité dont la responsabilité n'est pas limitée.
La société à responsabilité limitée de l'Ontario est encore plus restreinte. Elle est réservée aux professions dont la loi habilitante permet l'exercice en s.r.l., et sa dénomination doit comprendre « société à responsabilité limitée », « s.r.l. » ou un équivalent permis comme « LLP ». Les professionnels qui préfèrent exercer au sein d'une société par actions peuvent, lorsque leur ordre professionnel le permet, recourir à une société professionnelle, soit une société par actions ordinaire assortie de conditions additionnelles prévues par la loi et par la profession.
Comment l'ARC classe une LLC américaine
Certains Canadiens envisagent plutôt de former une LLC aux États-Unis, souvent en raison de clients américains ou d'une plateforme américaine. L'ARC s'est prononcée sur le classement d'une telle entité. Dans les Nouvelles techniques de l'impôt no 38 (septembre 2008), l'ARC a indiqué avoir examiné les caractéristiques des LLC américaines, entre autres entités étrangères, et a conclu qu'il s'agit de sociétés aux fins de l'impôt canadien. Cette publication est maintenant archivée, mais elle constitue l'énoncé publié de l'ARC sur la question.
La conséquence pratique est un décalage : une entité qui peut être traitée comme transparente aux États-Unis peut être traitée comme une société au Canada. Les effets dépendent de la résidence, de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et des faits de chaque situation. Les structures transfrontalières font intervenir les règles des deux pays et relèvent d'un comptable ou d'un avocat qualifié qui connaît les deux régimes.
Associer l'objectif à une structure canadienne
| Ce que la LLC devait offrir | Structure canadienne qui l'offre |
|---|---|
| Responsabilité limitée et entité juridique distincte | Une société par actions, fédérale ou provinciale |
| Une structure simple et peu coûteuse pour un seul propriétaire | Une entreprise individuelle, sans responsabilité limitée |
| Deux propriétaires ou plus qui se partagent directement les bénéfices | Une société en nom collectif, sans responsabilité limitée |
| Des investisseurs passifs à responsabilité plafonnée | Une société en commandite, avec au moins un commandité |
| Une protection de la responsabilité pour plusieurs propriétaires | Une société par actions comptant plus d'un actionnaire |
Pour comparer les deux options les plus courantes pour un seul propriétaire, le guide entreprise individuelle ou société présente côte à côte la responsabilité, l'impôt et les coûts.
Constituer une société par actions canadienne
Lorsque la recherche d'une LLC vise d'abord la responsabilité limitée, la société par actions canadienne est la forme qui l'offre. Vous pouvez vous constituer en société avec Korporex au fédéral ou en Ontario, en ligne, avec les statuts, la structure du capital-actions et le livre des procès-verbaux préparés ensemble. Korporex est un service de préparation de documents, et non un cabinet d'avocats ou de comptables.
Questions fréquentes
Peut-on former une LLC au Canada?+
Non. La limited liability company est une forme américaine créée par le droit des États, et aucune loi canadienne, fédérale ou provinciale, ne la prévoit. Au Canada, la responsabilité limitée des propriétaires d'entreprise découle principalement de la constitution d'une société par actions.
Quel est l'équivalent canadien d'une LLC?+
Pour la responsabilité limitée, l'équivalent le plus proche est la société par actions, constituée au fédéral ou au provincial. Pour la transparence fiscale, l'équivalent le plus proche est la société de personnes, mais la société en nom collectif ne limite pas la responsabilité des associés. Aucune forme canadienne ne réunit les deux caractéristiques comme le fait une LLC américaine.
Comment l'ARC traite-t-elle une LLC américaine?+
Dans les Nouvelles techniques de l'impôt no 38 (2008, maintenant archivées), l'ARC a indiqué que les LLC américaines sont des sociétés aux fins de l'impôt canadien. Les conséquences dans un cas donné dépendent de la résidence, de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et des faits, une question qui relève d'un comptable ou d'un avocat qualifié en matière transfrontalière.
Une s.r.l. (LLP) est-elle la même chose qu'une LLC?+
Non. En Ontario, la société à responsabilité limitée (LLP) est une société de personnes offerte seulement aux professionnels dont la loi habilitante le permet. Elle demeure une société de personnes et non une société par actions.
Qu'est-ce qu'une SPCC?+
La société privée sous contrôle canadien est une catégorie fiscale définie par l'ARC. De façon générale, il s'agit d'une société privée résidant au Canada qui n'est pas contrôlée par des non-résidents ou des sociétés publiques et dont aucune action n'est cotée à une bourse de valeurs désignée. Beaucoup de petites sociétés canadiennes en font partie.