Pour vérifier un numéro de TPS/TVH au Canada, on utilise le Registre de la TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (ARC), un outil de recherche en ligne gratuit. Vous saisissez les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH du fournisseur (sans les lettres), le nom de l'entreprise tel qu'il figure sur la facture ou l'enseigne, et la date de la transaction. Le registre indique si ce numéro était inscrit aux fins de la TPS/TVH à cette date. L'ARC en précise l'objectif : la vérification aide à faire en sorte que vos demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ne visent que la TPS/TVH exigée par une personne inscrite.
Ce guide explique comment se compose un numéro de TPS/TVH, ce que demande le registre, comment lire le résultat, que faire lorsqu'un numéro ne peut être confirmé, et quels registres distincts s'appliquent à la TVQ et aux entreprises de l'économie numérique.
Pourquoi vérifier un numéro de TPS/TVH avant de demander un crédit
Une entreprise inscrite à la TPS/TVH peut généralement récupérer la TPS/TVH payée sur ses achats d'entreprise en demandant des crédits de taxe sur les intrants dans ses déclarations. Ces crédits supposent que la taxe a été exigée par un inscrit. Si un fournisseur exige la TPS/TVH sans être inscrit, l'acheteur n'a aucun fondement fiable pour le crédit, et les pièces justificatives de la demande ne tiendront pas lors d'un examen.
Consulter le registre permet de combler cette lacune rapidement, surtout pour un nouveau fournisseur, une facture inhabituellement élevée ou un numéro qui semble erroné. Après une recherche concluante, l'ARC indique d'imprimer l'écran des détails de la recherche, de sorte que la confirmation soit conservée avec la facture.
À quoi ressemble un numéro de TPS/TVH
Un numéro de compte de TPS/TVH compte 15 caractères. Il commence par le numéro d'entreprise (NE) de neuf chiffres, suivi des lettres RT, qui désignent le programme de la TPS/TVH, et d'un numéro de référence de quatre chiffres. Par exemple : 123456789 RT 0001. Le NE est la même racine que l'entreprise utilise pour ses autres comptes de l'ARC, comme les retenues sur la paie (RP) et l'impôt sur le revenu des sociétés (RC). Le guide comment obtenir un numéro d'entreprise de l'ARC explique le lien entre le NE et les comptes de programme.
Pour une recherche dans le registre, seuls les neuf premiers chiffres comptent. Selon les instructions de l'ARC, il faut saisir les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH sans inclure de lettres; le numéro 123456789 RT 0001 se recherche donc sous la forme 123456789.
Ce qu'il faut pour vérifier un numéro de TPS/TVH
Le Registre de la TPS/TVH est un service gratuit, et l'ARC précise que les trois renseignements suivants sont tous nécessaires pour l'utiliser :
- Le numéro de compte de TPS/TVH : seulement les neuf premiers chiffres, sans lettres.
- Le nom de l'entreprise : la dénomination légale, le nom commercial ou le nom d'exploitation du fournisseur, tel qu'il figure sur une facture ou sur une enseigne à l'établissement.
- La date de la transaction : la date inscrite sur le reçu, la facture, le contrat ou tout autre document commercial.
La date de la transaction est importante, car le statut d'inscription peut changer avec le temps. Une entreprise peut s'inscrire en cours d'année ou annuler son inscription plus tard. Le registre répond pour la date saisie, soit celle qui compte pour le crédit lié à cette facture précise.
Comment vérifier un numéro de TPS/TVH, étape par étape
- Repérez sur la facture ou le reçu le numéro de compte de TPS/TVH du fournisseur, le nom affiché et la date de la facture.
- Ouvrez la page « Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH » de l'ARC sur canada.ca et lancez une recherche dans le Registre de la TPS/TVH.
- Saisissez les neuf premiers chiffres du numéro, le nom de l'entreprise et la date de la transaction.
- Examinez le résultat. Si le numéro est confirmé, imprimez l'écran des détails de la recherche et classez-le avec la facture.
- S'il n'y a aucun résultat, passez en revue les vérifications des sections suivantes avant de tirer une conclusion.
Quand un fournisseur doit indiquer son numéro de TPS/TVH
Selon l'ARC, un fournisseur doit inscrire son numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, factures, contrats ou autres documents commerciaux qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou services taxables de 100 $ ou plus. Le tableau de l'ARC sur les renseignements exigés pour les CTI indique ce que les pièces justificatives de l'acheteur doivent contenir, selon le montant total de la vente :
| Renseignement sur la facture ou le reçu | Moins de 100 $ | De 100 $ à 499,99 $ | 500 $ ou plus |
|---|---|---|---|
| Nom ou nom commercial du fournisseur (ou nom de l'intermédiaire) | Exigé | Exigé | Exigé |
| Date de la facture, ou date à laquelle la TPS/TVH a été payée ou est payable | Exigé | Exigé | Exigé |
| Montant total payé ou payable | Exigé | Exigé | Exigé |
| Montant total de la TPS/TVH exigée, ou mention que le prix inclut la TPS/TVH | Non exigé | Exigé | Exigé |
| Statut de chaque fourniture, lorsque des fournitures taxables et exonérées sont combinées | Non exigé | Exigé | Exigé |
| Numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur ou de l'intermédiaire | Non exigé | Exigé | Exigé |
| Nom ou nom commercial de l'acheteur (ou de son mandataire autorisé) | Non exigé | Non exigé | Exigé |
| Brève description des biens ou des services | Non exigé | Non exigé | Exigé |
| Modalités de paiement | Non exigé | Non exigé | Exigé |
En pratique, le numéro de TPS/TVH devrait donc figurer sur toute facture de 100 $ ou plus d'un fournisseur inscrit. L'absence de numéro sur une facture de ce montant est en soi une raison de faire un suivi.
Lire le résultat du Registre de la TPS/TVH
Un résultat confirmé signifie que les dossiers de l'ARC indiquent que le numéro était inscrit aux fins de la TPS/TVH à la date de transaction saisie. C'est cette confirmation que l'ARC suggère d'imprimer et de conserver.
L'absence de résultat ne signifie pas automatiquement que le fournisseur n'est pas inscrit. Les causes les plus fréquentes d'un échec sont simples :
- Une faute de frappe dans les neuf chiffres, ou des lettres incluses dans le champ du numéro.
- Un nom qui ne correspond pas à celui que l'entreprise a fourni à l'ARC. L'ARC précise que si le nom affiché ne donne aucun résultat, le propriétaire de l'entreprise peut vous indiquer le nom exact fourni à l'ARC.
- Une date de transaction antérieure à la prise d'effet de l'inscription du fournisseur ou postérieure à sa fin.
- Un fournisseur qui n'est pas réellement inscrit à la TPS/TVH.
Si un numéro de TPS/TVH ne peut pas être confirmé
L'ARC prévoit une marche à suivre courte. Si vous ne trouvez pas le numéro de compte de TPS/TVH, communiquez avec le fournisseur. Si le fournisseur ne fournit pas son numéro, la ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC peut confirmer s'il est inscrit. Cette même ligne traite les problèmes techniques liés au registre.
Tant que le numéro n'est pas confirmé, la TPS/TVH indiquée sur la facture ne repose sur aucune inscription confirmée. La question de savoir si et comment demander un crédit dans cette situation relève de votre comptable; le registre ne répond qu'à la question factuelle de savoir si le numéro était inscrit à la date donnée.
Les numéros de TVQ se vérifient ailleurs
Le Registre de la TPS/TVH ne vise que la TPS/TVH. Pour vérifier un numéro de taxe de vente du Québec (TVQ), l'ARC vous dirige vers Revenu Québec, qui offre son propre outil de validation. L'ARC signale une exception : elle administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les institutions financières désignées particulières (IFDP). Ni l'outil de Revenu Québec ni le registre de l'ARC ne peuvent valider un numéro de TVQ utilisé par une IFDP; dans ce cas, il faut passer par la ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC.
Le registre distinct de la TPS/TVH simplifiée
Depuis le 1er juillet 2021, certaines entreprises de l'économie numérique s'inscrivent selon un régime simplifié de la TPS/TVH plutôt que selon le régime normal. L'inscription simplifiée n'est offerte qu'aux entreprises de l'économie numérique qui fournissent des produits et services numériques transfrontaliers ou des logements provisoires offerts par l'entremise d'une plateforme. L'ARC est tenue de divulguer publiquement des renseignements sur ces entreprises et publie une liste distincte indiquant la dénomination légale, le nom commercial, le numéro d'entreprise et la date d'entrée en vigueur de l'inscription de chacune.
Cela a une incidence pour les entreprises qui achètent de ces fournisseurs. Selon l'ARC, une entreprise inscrite sous le régime normal de la TPS/TVH qui achète d'une entreprise figurant au registre de la TPS/TVH simplifiée doit fournir à ce fournisseur une preuve de son inscription à la TPS/TVH pour ne pas se voir exiger la taxe. Sinon, la taxe lui sera exigée et elle ne pourra pas demander de CTI ni de remboursement pour la TPS/TVH payée sur ces achats. La recherche dans le Registre de la TPS/TVH normal ne vise pas les inscrits au régime simplifié; le numéro d'un tel fournisseur se vérifie plutôt dans la liste simplifiée.
Quel outil utiliser
| Vous voulez vérifier | Où vérifier |
|---|---|
| Le numéro de TPS/TVH d'un fournisseur inscrit sous le régime normal | Registre de la TPS/TVH de l'ARC (Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH) |
| Le numéro de TPS/TVH d'une entreprise de l'économie numérique inscrite au régime simplifié | Liste de l'ARC des entreprises inscrites à la TPS/TVH simplifiée |
| Un numéro de TVQ | Outil de validation de la TVQ de Revenu Québec |
| Un numéro de TVQ utilisé par une institution financière désignée particulière | Ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC |
Votre propre numéro de TPS/TVH
Ce même registre est celui qu'utilisent vos clients pour vous vérifier. Si votre entreprise est inscrite, ils chercheront le nom que vous avez fourni à l'ARC et le numéro inscrit sur vos factures. Une entreprise qui n'est pas encore inscrite, ou qui s'apprête à dépasser le seuil du petit fournisseur de 30 000 $, peut consulter le guide pour obtenir un numéro de TPS/TVH en Ontario pour comprendre l'inscription. Rappelons que votre numéro de TPS/TVH repose sur votre NE, qui est un numéro différent de votre numéro de société.
Lorsque vous vous constituez en société avec Korporex, sous le régime fédéral ou en Ontario, le numéro d'entreprise de la société est attribué dans le cadre de la constitution, et un compte de TPS/TVH peut y être ajouté par la suite. Pour une entreprise existante qui a besoin d'un NE, consultez le service d'inscription au numéro d'entreprise. Korporex n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet comptable; les questions sur les demandes de crédits de taxe sur les intrants relèvent d'un comptable.
Questions fréquentes
Le Registre de la TPS/TVH de l'ARC est-il gratuit ?+
Oui. L'ARC décrit le Registre de la TPS/TVH comme un service gratuit. Il faut les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH du fournisseur, le nom de l'entreprise et la date de la transaction pour effectuer une recherche.
Dois-je saisir le numéro de TPS/TVH complet de 15 caractères ?+
Non. Selon les instructions de l'ARC, il faut saisir seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH, sans lettres. Pour 123456789 RT 0001, vous cherchez 123456789.
Pourquoi le registre n'affiche-t-il aucun résultat pour un vrai fournisseur ?+
Les causes fréquentes sont une faute de frappe, un nom d'entreprise différent de celui fourni à l'ARC ou une date de transaction hors de la période d'inscription du fournisseur. L'ARC suggère de demander au propriétaire le nom exact fourni à l'ARC, et d'appeler la ligne des demandes de renseignements des entreprises si le fournisseur ne fournit pas son numéro.
Une facture de moins de 100 $ doit-elle indiquer un numéro de TPS/TVH ?+
Selon les exigences de l'ARC en matière de renseignements pour les CTI, le numéro d'inscription à la TPS/TVH du fournisseur n'est pas exigé pour les ventes totales de moins de 100 $. Il est exigé pour les ventes de 100 $ ou plus.
Puis-je vérifier un numéro de TVQ dans le Registre de la TPS/TVH ?+
Non. L'ARC dirige les vérifications de numéros de TVQ vers Revenu Québec. Pour les numéros de TVQ utilisés par des institutions financières désignées particulières, que l'ARC administre, aucun des deux outils ne peut valider le numéro et c'est la ligne des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC qui traite la demande.