Commandez un rapport de profil de société
Le rapport de profil de société est le dossier officiel que le Registre des entreprises de l'Ontario détient sur une société : sa dénomination, son numéro, son statut, sa date de constitution, les adresses de son siège social et de correspondance et, pour les sociétés ontariennes, les administrateurs et dirigeants inscrits. Les banques, les prêteurs, les locateurs et les acheteurs en demandent souvent un. Korporex commande le rapport et vous l'envoie par courriel.
$25 CAD forfaitaire, aucune taxe ajoutée. Droits gouvernementaux inclus. Envoyé par courriel dans un délai de 1 jour ouvrable.
Quelle société?
La société visée par le rapport. Il n'est pas nécessaire que ce soit la vôtre : les rapports de profil sont des documents publics.
Obtenez un rapport de profil de société du Registre des entreprises de l'Ontario
Korporex commande le rapport de profil d'une société ontarienne (LSAO), ou d'une société fédérale (LCSA) active en Ontario, et vous l'envoie par courriel en format PDF. Vous nous indiquez la dénomination de la société, et son numéro si vous l'avez. Le prix est de 25 $ forfaitaire, droits gouvernementaux inclus et sans taxe ajoutée.
Ce que contient le rapport
- Le numéro de société de l'Ontario, la dénomination, le type et le statut de la société.
- La date de constitution ou de fusion, et la compétence.
- Les adresses du siège social et de correspondance.
- Pour les sociétés ontariennes, les administrateurs et dirigeants actifs inscrits au registre public.
- L'historique des dénominations et l'existence de noms commerciaux enregistrés.
Quand en avez-vous besoin?
- Pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise ou demander un prêt.
- Pour signer un bail commercial ou un contrat important avec un fournisseur.
- Pour vérifier une société avant de l'acheter, d'y investir ou de faire affaire avec elle.
- Pour confirmer les renseignements inscrits au registre avant une déclaration annuelle.
Si le rapport montre des administrateurs ou des adresses périmés, nos services d'avis de modification et de déclaration annuelle de l'Ontario permettent de mettre le dossier à jour.
Rapport de profil de société : questions fréquentes
Puis-je commander le rapport d'une société qui ne m'appartient pas?+
Oui. Le rapport reflète le dossier public tenu par le Registre des entreprises de l'Ontario; vous pouvez donc le commander pour toute société inscrite au registre, pas seulement la vôtre.
Le rapport indique-t-il les actionnaires?+
Non. Le rapport de profil de l'Ontario porte sur les renseignements de la société, ses adresses ainsi que ses administrateurs et dirigeants. Les actionnaires sont inscrits dans le registre des procès-verbaux de la société, et non au registre public.
Que contient-il pour une société fédérale?+
Seulement les renseignements de base que la société fédérale a déposés en Ontario. Le rapport n'énumère pas ses administrateurs ni ses dirigeants, et son statut renvoie à Corporations Canada, qui tient le dossier fédéral.
Le rapport de profil est-il la même chose qu'un certificat de statut?+
Non. Le certificat de statut est un produit distinct du registre qui atteste si la société est active. Le rapport de profil donne un portrait plus large du dossier public de la société à la date de la commande.
Comment vais-je recevoir le rapport?+
Nous envoyons le PDF à l'adresse courriel que vous indiquez dans le formulaire de commande.
Korporex n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Cette page présente de l'information générale sur les rapports de profil de société; pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat ou un comptable.
À lire avant de déposer
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