Changez un administrateur ou un dirigeant de votre société

Changez un administrateur ou un dirigeant de votre société

Korporex prépare et dépose l'avis gouvernemental lorsqu'un administrateur ou un dirigeant d'une société ontarienne (LSAO) ou fédérale (LCSA) est nommé, démissionne ou cesse d'exercer ses fonctions, ou lorsque ses renseignements changent. Vous indiquez chaque changement, le nom et l'adresse résidentielle de la personne et la date de prise d'effet, et nous déposons l'avis auprès de Corporations Canada ou du Registre des entreprises de l'Ontario. Les sociétés consignent aussi les changements d'administrateurs dans leurs propres registres, comme l'explique notre guide sur le livre des procès-verbaux.

À qui s'adresse ce service

• Les sociétés qui ajoutent un nouvel administrateur, par exemple un nouvel associé ou un membre de la famille.
• Les sociétés qui consignent la démission, la révocation ou le décès d'un administrateur ou d'un dirigeant.
• Les sociétés qui mettent à jour l'adresse résidentielle d'un administrateur ou le poste d'un dirigeant.
• Les sociétés qui ont laissé passer le délai de 15 jours pour un changement antérieur et doivent mettre le registre public à jour.

Ce que nous déposons et ce que vous confirmez

Pour une société fédérale, nous déposons le formulaire 6, Changements concernant les administrateurs, auprès de Corporations Canada. Le formulaire 6 vise l'élection ou la nomination d'un nouvel administrateur, la démission, le décès, la révocation ou l'inhabilité d'un administrateur, ainsi que le changement d'adresse résidentielle d'un administrateur en poste. Pour une société ontarienne, nous déposons un avis de modification en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, qui met à jour les renseignements sur les administrateurs et les dirigeants inscrits au registre public de l'Ontario. Une même commande peut comprendre jusqu'à 20 changements. Vous confirmez que chaque nomination ou départ a pris effet conformément aux statuts et aux règlements administratifs de la société.

Ce dont vous avez besoin

• La dénomination sociale exacte de la société et son numéro de société (fédéral) ou son numéro de société de l'Ontario (OCN).
• Pour chaque personne : nom complet, adresse résidentielle, rôle (administrateur, dirigeant ou les deux), poste de dirigeant le cas échéant et date de prise d'effet.
• Pour les administrateurs d'une société fédérale : si la personne est un résident canadien. En vertu de la LCSA, au moins 25 % des administrateurs doivent être des résidents canadiens, et au moins un si la société compte moins de quatre administrateurs.

Délais

En vertu de l'article 113 de la LCSA, une société fédérale doit envoyer l'avis à Corporations Canada dans les 15 jours suivant le changement parmi ses administrateurs. En vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, une société ontarienne doit déposer un avis de modification dans les 15 jours suivant le changement. Aucun des deux registres n'exige de droits gouvernementaux pour ces dépôts. Si le siège social ou l'adresse postale ontarienne change en même temps, l'avis de modification combiné regroupe le tout en un seul dépôt. Les changements dans l'actionnariat relèvent d'une autre démarche, couverte par notre service de changement d'actionnaire.

Changer les administrateurs et les dirigeants : questions fréquentes

Korporex n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Cette page présente de l'information générale sur les dépôts liés aux changements d'administrateurs et de dirigeants; pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat ou un comptable.